Le bail, qu’il soit d’habitation, commercial, rural ou simplement régi par les règles du code civil, vous engage généralement pour une longue durée. Je peux vous assister dans le cadre de la négociation, la rédaction et la résolution des litiges auxquels vous pourriez être confronté.
L’objectif est de préserver le droit de propriété, dans le cadre des interactions qu’il peut y avoir entre les parties communes et les parties privatives. J’interviens régulièrement pour des syndics professionnels en recouvrement de charges de copropriété ou pour la gestion des litiges relatifs aux parties communes ce qui me donne par la même occasion, les compétences pour assister les copropriétaires dans les mêmes situations.
La protection d’une création est toujours un sujet sensible que ce soit pour une marque, un dessin ou un modèle. De la simple mise en demeure à l’action en contrefaçon, il faut savoir discuter de la meilleure stratégie à mettre en œuvre pour préserver ses droits face à la concurrence.
L’entrepreneur se développe, c’est sa raison d’être. Il sera inévitablement confronté à la concurrence qu’il faut respecter, et auprès de laquelle il faut aussi se faire respecter. Je suis en mesure de discuter avec vous des objectifs à atteindre afin de définir en conséquence la stratégie à mettre en œuvre (action en concurrence déloyale, parasitisme, négociation commerciale, etc…).
Le secteur des vins et des spiritueux recoupe à la fois des problématiques classiques de baux, de concurrence, de droit de la consommation, mais évolue dans un cadre spécifique qui tient à la protection des indications géographiques. Ce sont de beaux produits qu’il faut savoir protéger. C’est pour moi un secteur passionnant du droit qui m’a notamment fait adhérer à l’Association Internationale des juristes en Droit de la vigne et du Vin, qui me donne accès à un réseau de juristes reconnus dans le monde entier.
La construction d’un ouvrage dans de bonnes conditions, pour obtenir le résultat escompté est certainement un objectif de départ pour tous les intervenants mais parfois, les choses ne se passent pas comme prévu. J’interviens tant pour les professionnels que pour les particuliers dans le cadre de la gestion des litiges, et des expertises qui pourraient avoir lieu à cette occasion.
L’accident de tous les jours, les litiges de voisinage…font malheureusement partie de notre quotidien. Je vous accompagnerai pour y faire face, obtenir le fonctionnement de votre assurance, trouver une solution rapide par une négociation transactionnelle, et mener une action devant les juridictions compétentes, si nécessaire.
Que ce soit pour une assurance professionnelle ou personnelle, je serai en mesure de vous assister pour obtenir le bon fonctionnement de votre contrat et la mobilisation des garanties auxquelles vous avez souscrites.
L’avocat peut facturer son intervention au temps consacré au dossier, ou peut convenir d’un forfait avec son client. Dans un souci de transparence, les dossiers sont généralement facturés au temps passé sur la base d’un tarif de 200€ HT / heure.
Afin de vous permettre d’anticiper le coût de votre dossier, une lettre de mission vous sera remise précisant une grille de facturation de frais et honoraires.